Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur ce site entre [Votre nom / raison sociale] (Micro-entreprise (EI)) et tout client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

Nous proposons des plaques NFC « Avis Google » (à l'unité ou en pack), personnalisées avec le lien de la fiche Google communiqué par le client lors de la commande. Les photographies sont non contractuelles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France est offerte, sauf mention contraire.

3. Commande et personnalisation

Le client fournit, lors du paiement, le lien de sa fiche Google (ou le nom de son établissement). Ce lien sert à programmer la puce NFC et à générer le QR code. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les plaques sont expédiées après personnalisation, généralement sous quelques jours ouvrés, à l'adresse indiquée par le client. En cas de retard anormal, le client peut nous contacter à contact@plaque-google-avis.fr.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en application de l'article L.221-28 3°, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des plaques personnalisées avec le lien de la fiche Google du client. En cas de produit non personnalisé ou défectueux, le client peut nous contacter pour un remplacement ou remboursement.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.